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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles la société A2G Plomberie, Climatisation et Services fournit ses prestations de plomberie, climatisation, entretien, dépannage et services techniques auprès de ses clients.

Toute demande d’intervention ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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2. Devis

Toute prestation peut faire l’objet d’un devis préalable détaillant la nature des travaux, le prix estimé et les délais d’exécution.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire.

Les travaux débutent uniquement après acceptation du devis par le client (signature ou accord écrit).

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3. Prix

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la nature du client.

Les prix peuvent inclure :

• la main-d’œuvre

• les fournitures et équipements

• les frais de déplacement

Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un accord préalable du client.

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4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

Sauf indication contraire :

• un acompte peut être demandé avant le début des travaux

• le solde est payable à la fin de l’intervention ou à réception de la facture

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire

• chèque

• espèces (dans la limite légale)

 

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

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6. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées dans les délais convenus dans la mesure du possible.

Toutefois, la société A2G Plomberie, Climatisation et Services ne pourra être tenue responsable des retards dus notamment à :

• un cas de force majeure

• des contraintes techniques imprévues

• un retard dans la livraison de matériel

 

7. Responsabilité

La société A2G Plomberie, Climatisation et Services s’engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des installations par le client

• modification des installations par un tiers

• défaut d’entretien des équipements

 

8. Garantie

Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Les équipements installés bénéficient de la garantie constructeur.

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9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai maximum d'un mois après la réalisation des travaux par écrit (email ou courrier).

L’entreprise s’engage à étudier toute demande dans les meilleurs délais.

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10. Protection des données

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et le suivi des interventions.

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11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

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